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1) Définir le statut des Français établis hors de France

• Créer un statut des Français établis hors de France, défini par une loi d’orientation précisant leur place dans la nation, leurs droits et leurs devoirs.

2) Faire rayonner l’enseignement français à l’étranger

• Elever le standard d’excellence de notre enseignement à l’étranger et accroître les capacités d’accueil des établissements, afin de favoriser l’accès à l’enseignement français et le rayonnement de notre culture.
• Préserver un haut niveau d’aide à la scolarité en poursuivant l’extension de la prise en charge des frais de scolarité et en maintenant les crédits destinés aux bourses.
• Améliorer la reconnaissance internationale des diplômes délivrés en France et la reconnaissance en France des diplômes étrangers.
• Réformer l’AEFE pour assouplir la gestion du réseau d’enseignement français à l’étranger et faciliter la réalisation d’un programme d’investissement ambitieux.
• S’appuyer sur les réseaux d’anciens élèves de l’enseignement français à l’étranger pour développer l’influence de la France.

3) Adapter le service public consulaire et diplomatique aux attentes des citoyens

• Développer un « e-consulat » offrant l’ensemble des services consulaires, afin de rendre l’administration encore plus accessible au citoyen.
• Utiliser les gains d’efficacité réalisés grâce aux nouvelles technologies pour promouvoir une administration consulaire de proximité, comportant notamment un service consulaire mobile.
• Créer un service public de l’aide à l’expatriation et au retour en France, rassemblant autour de la Maison des Français de l’étranger l’ensemble des acteurs publics et privés impliqués dans les projets internationaux des citoyens.
• Subordonner le redéploiement de notre réseau diplomatique à l’impératif de permanence et d’excellence de notre représentation internationale.

4) Garantir un traitement fiscal équitable aux Français établis hors de France

• Renforcer le lien unissant les expatriés à la France en leur permettant de bénéficier, pour une résidence possédée en France, d’un traitement fiscal équivalent à celui des résidences principales (taxation des plus-values, droits de mutation, abattement dans le calcul de l’ISF, impôts locaux).
• Remplacer, en cas d’expatriation, l’obligation de fermeture des PEA par une simple suspension des avantages fiscaux.
• Conclure de nouveaux accords internationaux relatifs au risque de double imposition et reconduire rapidement les accords devenus caducs.

5) Protéger les familles en cas de rupture professionnelle

• Permettre le versement à l’étranger d’allocations chômage aux Français, salariés dans leur pays d’établissement mais ayant acquis des droits à l’assurance-chômage en France, dès lors qu’ils justifient auprès de l’administration consulaire d’une recherche d’emploi effective.
• Renforcer les moyens destinés à l’action sociale à l’étranger, pour créer un fonds de soutien aux Français privés de revenus ayant pour fonction d’octroyer des aides correspondant aux minima sociaux sous forme d’avances remboursables pour des durées limitées (3 à 6 mois).

6) Moderniser la protection sociale

• Supprimer la rétroactivité pour les adhésions à la CFE et encourager l’adhésion immédiate des assurés.
• Améliorer la coordination entre l’assurance maladie française et les systèmes étrangers.
• Alléger les contraintes administratives imposées aux retraités vivant à l’étranger.
• Créer un système d’affiliation volontaire au régime général de l’assurance vieillesse, piloté par la CFE.

7) Faciliter le déroulement des carrières à l’international

• Faire du VIE un moyen d’insertion internationale pour tous les jeunes actifs (y compris au niveau bac, bac+, bac+3).
• Créer un contrat post VIE combinant à la fois une partie des avantages du VIE (exonération de certaines charges) et des caractéristiques du contrat d’expatriation.
• Créer un VIE senior conçu sur le modèle du VIE mais destiné aux salariés expérimentés.
• Développer l’apprentissage à l’étranger, dans le cadre de contrats de compagnonnage international, en faisant appel aux entreprises françaises.
• Créer une bourse de l’emploi à l’étranger, accessible en ligne dans le cadre du service public de l’aide à l’expatriation et au retour en France.

8 ) Elargir l’accès à l’audiovisuel français dans le monde

• Assurer une meilleure accessibilité des programmes audiovisuels français dans le monde, en imposant des normes techniques de diffusion et en garantissant la coopération entre media français et diffuseurs étrangers.